1. Présentation du site
Le présent site est édité par MbMp architecture, société à responsabilité limitée (SRL), dont le siège social est situé à Rue du Centre 9 4651 Battice, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0800 761 526.
Adresse e-mail de contact : info@mbmp.be
Le directeur de la publication est Marine Pirenne.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mbmp.be par tout utilisateur.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Contenu et responsabilité
Le site a pour but de présenter les activités de MbMp architecture SRL, notamment en matière de conception architecturale.
Les informations présentées le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, plans, croquis, maquettes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de MbMp architecture SRL, est strictement interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MbMp architecture SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs éventuelles pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou par courriel sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à info@mbmp.be.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas tenter d’accéder aux espaces administratifs ou aux données d’autres utilisateurs.
9. Modification des conditions
MbMp architecture SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.